Un propriétaire de voiture doit disposer d’une carte grise en règle qui atteste de ses droits de propriété sur le véhicule. Cette pièce constitue la carte d’identité de l’engin et comporte ses différentes informations ainsi que celles de son possesseur. La carte grise s’obtient à la suite de l’immatriculation. Dans le cadre d’un changement de propriétaire, le nouvel acquéreur doit procéder à une nouvelle immatriculation en son nom. Comment effectuer le changement de carte grise d’une caravane ? Découvrez plus de précisions dans le corps de cet article.
À qui s’adresser pour le changement de carte grise d’une caravane ?
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Avec la nouvelle réforme mise en place depuis novembre 2017, toutes les démarches relatives à l’immatriculation de véhicule, soit la carte grise, ont été dématérialisées. Plus besoin de se rendre auprès des institutions physiques pour réaliser les différentes procédures. Diverses mesures sont prises afin de rendre cette nouvelle approche plus facile et plus simple. Désormais, le changement de carte grise ou certificat d’immatriculation d’un véhicule comme la caravane doit se faire en ligne sur la plateforme officielle de l’ANTS. N’hésitez pas à lire cet article pour en savoir plus. Vous pouvez effectuer la démarche vous-mêmes en accédant au site et en suivant rigoureusement les instructions. Il faudra respecter à la lettre les consignes et réunir toutes les pièces nécessaires au risque de recevoir un refus de requête.
Vous pouvez aussi procéder au changement de carte en mandatant l’un des professionnels agréés par le ministère de l’Intérieur. Ce sont des experts dans le domaine qui sauront prendre entièrement en charge votre dossier afin de garantir la réussite de la demande. Ils pourront assurer le suivi du dossier et télécharger les documents nécessaires dans le bon format grâce à des équipements adaptés. Cette option vous permet d’éviter le rejet de la demande de changement de la carte grise. Vous requête sera traitée dans les plus brefs délais, ce qui vous épargne énormément de temps.
Sachez que seul le propriétaire de la caravane peut réaliser le changement de carte grise. Dans le cas d’un achat de véhicule en leasing ou d’un déménagement, vous devez communiquer la nouvelle adresse à la société de financement. Cette dernière procèdera alors au changement nécessaire ou vous donnera un mandat pour le faire.
Comment effectuer le changement du titulaire de la carte grise de la caravane ?
Après l’achat d’une caravane en occasion, le nouvel acquéreur dispose d’un délai d’un mois pour effectuer le changement de carte grise. En effet, il doit réaliser une nouvelle immatriculation en son nom et ainsi officialiser sa possession. Pour ce faire, il faudra réunir certains documents tels que :
- Une demande de certificat d’immatriculation, obtenue après le remplissage du formulaire cerfa 13750
- Un justificatif de domicile d’une validité d’au moins 6 mois. Vous pouvez utiliser une facture de téléphonie ou d’énergie.
- L’ancienne carte grise barrée par un trait diagonal et signée par l’ancien propriétaire.
Une fois la demande de changement effectuée et validée par le service, vous obtiendrez la nouvelle carte grise sous une dizaine de jours via une lettre recommandée à votre adresse. Sachez que pour faire la demande d’une carte grise auprès de l’ANTS, le nouvel acquéreur de la caravane devra présenter un code de cession transmis par le vendeur.
Comment effectuer le changement de domicile sur la carte grise de la caravane ?
Tout titulaire d’une carte grise de caravane est tenu de signaler son changement d’adresse dans un délai d’un mois. À cet effet, il devra réunir certains documents importants. Vous avez entre autres :
- Une demande certificat d’immatriculation, obtenue après le remplissage du formulaire cerfa 13750.
- Un justificatif de domicile d’une validité d’au moins 6 mois.
Étant donné qu’il s’agit d’une modification des informations sur la carte, vous n’avez pas besoin de faire la demande de changement de carte grise. Une fois que votre requête est traitée, vous pourrez recevoir vos différents téléphones.
Sachez que pour les 3 premières requêtes de modification de la carte grise, une étiquette est élaborée et livrée par voie postale. Il faudra la coller au niveau de la rubrique C3 de la carte. La modification de la carte grise est obligatoire en cas de changement. Si la rue de votre domicile change de nom ou si les communes fusionnent, vous devrez lancer la mise à jour des informations que comporte la carte.
Les différentes démarches de carte grise que vous pouvez réaliser pour votre caravane sont :
- Le changement de propriétaire dans le cadre d’un achat
- La demande de duplicata en cas de perte ou de vol de carte grise
- Le changement d’adresse en cas de déménagement
Pour effectuer chacune de ces démarches, vous devez nécessairement constituer un dossier avec toutes les pièces justificatives. Ces dernières peuvent effectivement varier en fonction du type de démarche. Si votre caravane possède une immatriculation différente de votre véhicule, vous avez la possibilité de choisir librement l’identifiant territorial pour la plaque d’immatriculation des deux engins.
Comment effectuer le changement de carte grise de la caravane et du numéro d’immatriculation ?
Au départ, l’immatriculation des véhicules était assurée par le système FNI. Celui-ci attribuait aux voitures des numéros se terminant par le numéro de département du domicile du propriétaire. C’est en 2009 que ce système a laissé la place au SIV (système d’immatriculation des véhicules). Il apparait avec un format national pour l’immatriculation des voitures composé de lettres et de chiffres. Si votre caravane a été immatriculée avant 2009, alors elle possède l’ancien format d’immatriculation.
La démarche de changement de la carte grise est l’occasion de faire le transfert de votre caravane dans le SIV. Celle-ci se verra alors attribuer un nouveau numéro d’immatriculation sur une nouvelle plaque minéralogique.
En somme, les différentes démarches pour la carte grise sont désormais uniquement accessibles en ligne. Vous pouvez effectuer personnellement les procédures et réunir les pièces requises ou faire appel à un prestataire spécialisé dans le domaine.