Acheter une moto et la carte grise
Ça y est, la moto est choisie, l’assurance ça passe crème avec les garanties que l’on souhaite, on s’approche grandement du super moment où l’on doit aller chercher sa moto chez le concessionnaire ou chez le particulier avec qui nous avons signé le bon de commande ou la promesse de vente (réservation du véhicule par le biais d’un chèque de réservation). D’ailleurs, je vous invite à lire mon article sur vendre sa moto et l’acheteur veut essayer la moto… bref, ce n’est pas le sujet du jour… allez, une dernière étape à s’affranchir avant de pouvoir prendre le large. Ne pas oublier la carte grise et cette carte grise est une taxe sur la moto qui permet d’avoir un document officiel qui prouve que le véhicule est bien immatriculé et à qui il appartient juridiquement.
La carte grise d’une moto
Toutes les motos de 50cc ou plus sont concernées par l’obtention d’une carte grise. Carte grise pour moto d’occasion, carte grise pour 125cc, carte grise pour moto A2, carte grise pour moto A et même carte grise pour moto de collection. Chaque carte grise à sa propre taxe et son barème pour établir le montant de la taxe. Un moyen de se souvenir du montant c’est de connaître le prix du cheval fiscal de référence du département pour une voiture et de le diviser par deux. Le prix du cheval fiscal en France peut varier du simple au double quasiment. Le tarif s’élève de 27€ du cheval en corse à 51,20€ en PACA pour 2020.
Les facteurs de variation de prix de la carte grise
S’il existe de nombreux sites qui font une présentation des documents nécessaires à la constitution d’une carte grise, il est bon de rappeler que pour constituer une carte grise moto, il faut au préalable prendre en compte les facteurs qui influent sur le prix de la carte grise elle-même.
- Le prix du cheval fiscal dépend du lieu de résidence du propriétaire du véhicule
- Ce prix est déterminé chaque année par une assemblée du Conseil Régional
- La cylindrée donne la puissance d’une moto. Suivant la puissance, nous aurons le nombre de chevaux fiscaux
- Si la moto est neuve ou d’occasion, son année de première mise en route est prise en compte et un véhicule de plus de 10 ans divise le prix par deux
Le type d’énergie permet, là aussi, de faire varier le prix de la carte grise. - Une moto électrique ou un scooter électrique offre une puissance vraiment signifiante pour un nombre de chevaux fiscaux.
Attention en cas de non présentation de la carte grise
Être propriétaire de la carte grise comme à bord de cette magnifique Harley Davidson Fat Boy, est une obligation. En cas de contrôle par les autorités routières, le titulaire du permis de conduire qui est au guidon doit être en possession de documents obligatoires comme l’attestation d’assurances (qui prouve bien que le véhicule est assuré – c’est la feuille verte en général) mais aussi le certificat d’immatriculation. Lors d’un contrôle par les gendarmes ou la police le motard doit pouvoir présenter la carte grise à jour et immédiatement. Si le motard ne peut pas répondre à la demande des autorités sur la présentation de la carte grise, il commet une effraction au code de la route et se verra appliquer un procès verbal d’un montant forfaitaire de 11€ pouvant être majoré à 33€. Cette infraction n’entraine pas de perte de point sur le permis de conduire.